Aller au contenu principal Aller au pied de page
poueyferre-fr.net15.eu
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
poueyferre-fr.net15.eu
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

Avant la cessation des paiements

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde accélérée
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

  • Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
  • Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

Mairie de Poueyferré
2, place de la Mairie
65100 POUEYFERRÉ

05 62 94 60 14

Nous écrire un email

Horaires d'ouverture :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation