Aller au contenu principal Aller au pied de page
poueyferre-fr.net15.eu
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
poueyferre-fr.net15.eu
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Poueyferré
2, place de la Mairie
65100 POUEYFERRÉ

05 62 94 60 14

Nous écrire un email

Horaires d'ouverture :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation