Aller au contenu principal Aller au pied de page
poueyferre-fr.net15.eu
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
poueyferre-fr.net15.eu
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Poueyferré
2, place de la Mairie
65100 POUEYFERRÉ

05 62 94 60 14

Nous écrire un email

Horaires d'ouverture :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation