Aller au contenu principal Aller au pied de page
poueyferre-fr.net15.eu
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
poueyferre-fr.net15.eu
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le mot du Maire
    • Elus, commissions & personnel
    • Procès Verbaux du Conseil municipal
    • CA Tarbes Lourdes Pyrénées
    • Prévention des risques majeurs
    • Plan cadastral
    • Cadastre solaire
    • Photothèque
  • PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Enfance & Jeunesse
    • Commerces & Entreprises
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Liens utiles
  • CULTURE & SPORT
    • Histoire & Patrimoine
    • Associations
    • Activités sportives & culturelles
    • Equipements sportifs
    • Hébergements touristiques
    • Rando et VTT
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Poueyferré
2, place de la Mairie
65100 POUEYFERRÉ

05 62 94 60 14

Nous écrire un email

Horaires d'ouverture :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation