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Commune de Poueyferré département des Hautes-Pyrénées
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  4. Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Mis à jour le28/11/2025

Voir aussi

  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
  • Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Pour en savoir plus

  • Site officiel du particulier employeur et du salarié —Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Poueyferré
2, place de la Mairie
65100 POUEYFERRÉ

05 62 94 60 14

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Horaires d'ouverture :
Le lundi de 13h30 à 17h30
Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00

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